Le SEPA est la suite logique de la mise en place de l'euro. Pendant la période transitoire (2008-2011) le nombre de virements SEPA va progressivement augmenter, au détriment des virements ordinaires.
Qu'est-ce qu'un virement SEPA ?
Le virement SEPA, ou SCT (SEPA Credit Transfert) est : • en euros : les virements en devises sont exclus
• sans limite de montant
• non urgent, par opposition aux virements urgents devant être échangés à J
• Des délais garantis (maximum 3 jours ouvrés). En pratique, les banques pourront maintenir les délais actuels. Ils seront plus courts pour les virements SEPA entre émetteurs et destinataires français notamment (habituellement J+1 pour les virements ordinaires).
• entre deux comptes situés dans la zone SEPA
• à frais partagés (share) : chaque banque (celle de l'émetteur et celle du bénéficiaire) prend sa part des coûts de transfert et les refacture à son client
• utilise les codes IBAN et BIC, qui identifient le destinataire et sa banque
• électronique entre banques, respectant des normes et des formats précisément définis
• Le montant de l'ordre sera transmis en intégralité, les frais devant être facturés à part.
Ce qui change pour vous
• Les BIC + IBAN remplacent progressivement le RIB français.
• Le virement SEPA comprend une zone motif de 140 caractères (4 lignes de 35 caractères) et une zone référence de 35 caractères que les banques doivent obligatoirement véhiculer lorsqu'elles sont alimentées. Vous les retrouvez dans vos avis d'opérés lorsque vous recevez un virement.
Vos rapprochements comptables facilités
Le virement SEPA facilite vos rapprochements comptables grâce à la normalisation des zones d'information et à la facturation séparée des frais de virement.
• Les zones de référence et de motif ne peuvent en aucun cas être altérées, tronquées ou modifiées. Vous pouvez donc définir des conventions d'alimentation de la zone de référence avec vos partenaires européens afin de faciliter vos rapprochements comptables.
• En facturant de façon séparée les coûts de virements, les montants qui apparaissent lors de vos rapprochements sont conformes aux ordres que vous avez passés.