Le franchissement des seuils de 10 ou 20 salariés est facilité pour les TPE. Elles peuvent désormais les dépasser sans devoir supporter tout de suite trop de nouvelles charges sociales.
Avant la loi LME, franchir le cap des 10, et surtout des 20 salariés, était financièrement pénalisant pour l'entreprise. Elle se retrouvait aussitôt redevable de contributions et cotisations sociales sur toute sa masse salariale dont elle était jusque-là dispensée, d'où un frein à la croissance des TPE.
Lissage des effets de seuil
La LME corrige l'impact négatif du franchissement de seuil, cela aura toujours un coût mais de façon progressive sur plusieurs années.
• Versement de transport Au-delà de 9 empoyés
Cette contribution est due par les employeurs de plus de 9 salariés, en Île-de-France et dans certaines agglomérations. La LME étend le régime de lissage progressif existant à toutes les entreprises et situations.
• à partir de 10 empoyés
Cotisations des apprentis. Les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de toutes charges sociales sur leurs contrats d'apprentissage sauf la cotisation "accident du travail/maladie professionnelle", pour les contrats signés depuis le 1er janvier 2007.
La LME maintient l'exonération pendant l'année de franchissement du seuil et les deux années suivantes. Mais seulement pour les entreprises atteignant 11 salariés en 2008, 2009 et 2010.
Participation à la formation professionnelle. Sa contribution passe de 0,55 % de sa masse salariale à 1,05 %. Depuis 2005 déjà, ce relèvement est lissé et le taux de 1,05 % ne s'applique qu'au bout de la 6ème année.
• À partir de 20 empoyés
L'employeur qui atteint les 20 salariés est très touché : hausse de la contribution à la formation (à 1,60 %), assujettissement au FNAL de 0,40 %, réduction Fillon moins avantageuse, majoration de la déduction forfaitaire de cotisations patronales (norme TEPA) supprimée… Sur tous ces points, la LME a lissé l'effet de seuil, mais uniquement pour les franchissements en 2008, 2009 et 2010.