Jusqu’au 31 décembre 2010, les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 25 % des sommes versées en capital de sociétés non cotées.
Le plafond annuel des versements ouvrant droit à la réduction d’impôt sur le revenu est de 20 000 € pour les personnes seules et de 40 000 € pour les personnes soumises à une imposition commune.
Le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu est définitivement acquis si les titres souscrits sont conservés pendant 5 ans.
Pour les versements effectués à compter du 1er janvier 2007, la société doit exercer directement une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière, à l’exception de la gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier.
Il est possible de souscrire au capital de sociétés opérationnelles, y compris celles ayant une activité financière ou bancaire, ou de sociétés holding animatrices de leur groupe (participant activement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle des filiales).