La Ioi de modernisation du marché du travail (LMMT) prévoit de nouvelles dispositions relatives à la période d’essai. Elle introduit un délai de prévenance réciproque en cas de rupture au cours de la période d'essai.
Elle en fixe des durées maximales applicables à toutes les professions, en fonction de la catégorie professionnelle des sala-riés.
Ces durées ont un caractère impératif, sauf dispositions plus avantageuses pour le salarié prévues au contrat de travail ou accord de branche postérieure à la LMMT (juin 2008). Néanmoins les accords de branche fixant des durées plus longues avant la LMMT reste valable.
Définition : la période d’essai permet à l’employeur d’apprécier les compétences du salarié, et à l'employé de voir si les fonctions occupées lui conviennent. L’employeur ne pourra donc pas rompre la période d’essai pour un motif économique.
Durées maximales légales
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Ouvriers et employés |
Techniciens et agents de maîtrise |
Cadres |
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2 mois (4 mois après renouvellement) |
3 mois (6 mois après renouvellement) |
4 mois (8 mois après renouvellement) |
Délai de prévenance
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Durée de présence du salarié |
Délai de prévenance |
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< 8 jours |
24 h |
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Rupture à l’initiative de |
≥ 8 jours ≤ 1 mois |
48 h |
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l’employeur |
>1 mois ≤ 3 mois |
2 semaines |
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> 3 mois |
1 mois |
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Rupture à l’initiative du |
< 8 jours |
24 h |
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salarié |
≥ 8 jours |
48 h |