La Ioi Travail Emploi et Pouvoir d’Achat (TEPA), parue en août 2007, a pour objet "travailler plus pour gagner plus". La mise en œuvre pratique a rencontré quelques difficultés. Avec le temps, les précisions et explications de texte permettent une application progressive du dispositif.
Le dossier du mois de la Lettre Mensuelle des Affaires (n°241 - Février 2008) revient sur cette les dispositions de la TEPA.
Memo
Une réduction de charges salariales avantageuse :
Les heures supplémentaires et complémentaires bénéficient d’un allègement de charges salariales correspondant à un maximum de 21,5% des cotisations dues sur ces heures.
Une exonération fiscale pour les employés :
Les rémunérations versées en contrepartie d’heures supplémentaires ou d’heures complémentaires (salaire de base + majorations) n’ont pas à être intégrées dans le revenu imposable. L’employeur doit les déduire du net imposable sur le bulletin de paie.
En savoir plus : Consultez les document « questions - réponses »
Quelques réponses apportées par le dossier de la LMA
- Quelles heures supplémentaires bénéficient du dispositif ?
- Entreprises dont la durée du travail inférieure à la durée légale du travail ;
- Employés au forfait : cadres et salariés itinérants non cadres ;
- Quelles heures complémentaires bénéficient d’exonération ? (effectuées par tout salarié à temps partiel)