L’employeur doit informer les employés à temps partiel de leur possibilité d’accéder à un poste à temps plein. À défaut, les salariés concernés peuvent prétendre à des dommages et intérêts faute d’ avoir pu valablement exprimer leur choix.
Les employés à temps partiel bénéficient d’une priorité d’accès à des emplois à temps plein. Les juges étendent aussi cette priorité d’accès à des emplois conclus en contrat à durée déterminée.
En application de l’article L. 3123-8 du Code du travail, les salariés à temps partiel bénéficient d’une priorité d’accès à un emploi à temps plein correspondant à leur catégorie professionnelle ou à un emploi équivalent, et vice-versa.
Ce principe joue aussi bien du temps partiel vers un temps plein que du temps plein vers un temps partiel. La jurisprudence a également étendu ce dispositif pour les salariés occupant un emploi à temps partiel vers un aut re emploi à temps partiel en vue d’accroître leur durée de travail.
Pour assurer l’effectivité de ce texte, il revient à l’employeur d’informer les salariés concernés de la création ou de la vacance d’un poste visé par cette priorité. L’employeur devra donc veiller à formaliser clairement son information par écrit à destination des salariés concernés.
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