En annonçant le 5 octobre 2009 un nouveau Plan d’aide aux PME, le Président de la République a rappelé sa volonté de faire du renforcement des fonds propres des entreprises « fragilisées par la crise » une priorité au même titre que l’accès au crédit. Ce plan vise en même temps à soutenir les PME et les Entreprises de taille intermédiaire (ETI) comprises entre 250 et 5 000 salariés. Le plan d’aide annoncé s’appuie sur le Fonds stratégique d'investissement (FSI) pour un milliard d’euros et sur les fonds mis à disposition de l’agence de financement Oséo pour le second milliard.
À côté des grands champions industriels nationaux (qui investissent essentiellement à l’étranger), la France ne compte, selon le Président de la République, que 460 ETI indépendantes dont 150 entreprises industrielles. C’est pour soutenir les PME et les aider à devenir des ETI génératrices d’emplois que le Gouvernement s’est engagé dans l’approfondissement de la réforme pour le développement des entreprises.
Afin de pallier la sous-capitalisation des PME, l’Etat a tout d'abord mobilisé un milliard d’euros à destination des PME dans un programme baptisé FSI-PME. Ce programme comprend deux nouveaux dispositifs :
• L’obligation convertible « OC+ », produit du FSI doté d’une enveloppe de 300 M€.
• Un Fonds de Consolidation et de Développement des Entreprises est également créé, avec une enveloppe globale de 200 M€ dont 95M€ apportés par le FSI-PME. Ce fonds interviendra en capitaux propres auprès de candidats « présélectionnés » par la Médiation du crédit. Les investissements seront, par principe, minoritaires et plafonnés à 15 M€. Les critères d’investissement socialement responsable seront également considérés.
Par ailleurs, deux autres outils déjà existants sont redynamisés :
• Une ligne d’investissement directe de 300 M€ sera réservée par le FSI aux PME à fort potentiel de croissance (contre 150M€ initialement).
• Un accroissement des moyens a, également, été affecté aux 170 fonds régionaux et nationaux via FSI-France Investissement avec une enveloppe FSI de 300 M€ (contre 200 M€ initialement).
Le milliard d’euros mobilisé par OSEO, quant à lui, le sera sous forme de prêts participatifs avec le « contrat de développement participatif » qui sera distribué en liaison avec les réseaux bancaires traditionnels, le FSI et les fonds d’investissement. Ce contrat s’adresse aux PME et ETI indépendants qui ont besoin de renforcer leur haut de bilan par un apport de fonds propres ou de quasi-fonds propres.
Le « contrat de développement participatif » est un financement bancaire d’une durée de 5 à 7 ans, avec un différé d’amortissement de 2 ans, sans apports de sûretés personnelles et avec une indexation de la rémunération sur l’évolution du chiffre d’affaires. A titre indicatif, le taux de rémunération de ce contrat devrait se situer entre 6% et 9,5%.
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