Le licenciement d’un salarié malade, motivé non pas par son état de santé, mais par la situation objective de l’entreprise qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif de ce salarié dont l’absence prolongée perturbe son fonctionnement, est fondé.
Encore faut-il prouver que le remplacement définitif par un salarié sous CDI est non seulement nécessaire, mais bien réel.
Le remplacement doit intervenir dans un délai raisonnable. Attendre plusieurs semaines avant d’embaucher sous CDI suppose, en effet, que le remplacement n’était pas vital.
La Cour de cassation vient de décider que l’embauche d’un salarié sous contrat à durée indéterminée pour une durée de travail nettement inférieure à celle du salarié malade n’équivaut pas à un remplacement définitif de ce dernier.
Pas de protection spécifique pour les malades
Le salarié en maladie n’est pas protégé. Attention toutefois, s’il s’agit d’un représentant du personnel, d’une femme enceinte, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, le salarié est protégé. Par ailleurs, certaines conventions collectives prévoient des clauses de garantie d’emploi. Ces clauses interdisent à l’employeur de licencier, durant un certain délai, tout salarié absent pour maladie.
Néanmoins l’employeur ne peut se prévaloir de la perturbation du fonctionnement de l’entreprise causée par l’absence prolongée du salarié lorsque cette dernière est la conséquence du harcèlement moral dont l’intéressé avait été l’objet.