Les travailleurs indépendants relevant du régime fiscal des micro-BIC ou micro-BNC pourront opter pour un prélèvement libératoire de leurs cotisations sociales. Ces prélèvements seront calculés selon un pourcentage du CA ou des revenus qui sera fixé par décret.
Ce pourcentage, qui sera fixé par décret, devrait correspondre à 13 % pour les activités de commerce et à 23 % pour les activités de services, selon les communiqués du Gouvernement.
Applicable au 1er janvier 2009, les personnes physiques exerçant une activité économique de faible importance sont par ailleurs dispensées d’immatriculation au RCS ou au RM.