Le chèque emploi TPE est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative du personnel.
Le chèque emploi TPE concerne les entreprises, situées en France métropolitaine, dont l'effectif maximum est de 5 salariés. Toutefois ne sont pas concernées les entreprises dont les salariés relèvent du régime agricole.
Le chèque emploi TPE peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l'entreprise, quel que soit son contrat (CDI, contrat "nouvelles embauches", CDD) ou pour toute nouvelle embauche.
Le chèque emploi TPE est simple à utiliser :
• un seul document pour accomplir les formalités liées à l'embauche : déclaration unique d'embauche (DUE) et contrat de travail
• une seule déclaration pour les organismes de protection sociale gérant des régimes collectifs et obligatoires: Urssaf, Assédic/Garp, caisses de retraite complémentaire et supplémentaire, organisme de prévoyance, caisse de congés payés pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou du transport.
• un seul règlement pour les cotisations de protection sociale obligatoire dues à ces organismes.
La gestion du chèque emploi TPE est confiée à trois centres nationaux spécialisés par secteur d'activité :
• centre de Bordeaux
• centre de Lyon
• centre de Paris
À partir de la déclaration de l'employeur, le centre national chèque emploi TPE calcule les cotisations dues et lui adresse un décompte de cotisations sociales.
Le centre national chèque emploi TPE établit également :
• le bulletin de paie ;
• les déclarations sociales annuelles (dont la déclaration annuelle de données sociales/DADS) pour les salariés déclarés dans le cadre du chèque emploi TPE ;
• l'attestation fiscale pour les salariés.
Vous pouvez également confier la gestion du chèque emploi TPE à votre expert comptable
Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables a été associé à la gestion du dispositif du chèque emploi TPE, dans le cadre d'une convention signée entre l'Etat et l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) le 21 septembre 2005.
Sur le fondement de cette convention, des experts comptables accueillent bénévolement des entreprises non clientes afin de leur délivrer l'assistance nécessaire pour remplir la demande d'adhésion et de les renseigner sur le fonctionnement du service, notamment en leur donnant les informations générales sur l'utilisation des formulaires. En contepartie, ces experts comptables peuvent proposer, en complément de cette information et de cette assistance à l'adhésion, des prestations d'accompagnement et de conseil spécialisé payantes, en utilisant les moyens d'accès au dispositif.
Ces prestations peuvent notamment consister à prendre en compte, dans l'utilisation du service, les données propres à l'entreprise (accords collectifs, usages d'entreprise...) et les paramètres propres au salarié (durée du travail, absences, congés payés...), pour définir le contenu du contrat de travail, et établir les éléments constitutifs de l'assiette de la rémunération brute.
Si vous souhaitez bénéficier des prestations payantes d'un cabinet d'expertise comptable dans le cadre du dispositif, vous devez remplir un mandat à cet effet, afin de lui déléguer la gestion de vos déclarations sociales.