Informatique et libertés dans les RH : un guide de la CNIL

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés vient de mettre en ligne un guide pratique aidant les employeurs à mettre en place des dispositifs conformes à la Ioi «Informatique et libertés».

Au sommaire :

I – Les 5 principes clés à respecter 

Fiche n° 1 – Les opérations de recrutement 

Fiche n° 2 – Les annuaires du personnel 

Fiche n° 3 – L’accès au dossier professionnel 

Fiche n° 4 – La gestion des œuvres sociales et culturelles 

Fiche n° 5 – Les transferts internationaux de données 

Fiche n° 6 – Contrôle de l’utilisation d’internet et de la messagerie 

Fiche n° 7 – Les administrateurs réseau 

Fiche n° 8 – La vidéosurveillance sur les lieux de travail 

Fiche n° 9 – La gestion de la téléphonie 

Fiche n° 10 – Les dispositifs de géolocalisation gsm/gps 

Fiche n° 11 – utilisation de badges sur le lieu de travail 

Fiche n° 12 – La biométrie sur le lieu de travail 

Mode d’emploi : Comment déclarer ? 

Tableau récapitulatif : quelle déclaration pour quel fichier ? 

Exemples de notes d’informations 

Télécharger le guide

© Protis Compta 2008-2009 Experts Comptables
6 rue Girardin 13007 Marseille - 04 95 09 31 50 
6 avenue Albert 1er 83470 Saint Maximin - 04 94 69 96 45