Blog du management par un expert comptable | Cabinet Protis Compta

Comparatif des statuts de l’entrepreneur individuel

Thu, 01 Jul 2010 22:31:00 +0200

Tableau récapitulatif des régimes juridiques, fiscaux, comptables et sociaux pour un entrepreneur individuel en France (hors DOM) au 30 avril 2010.

Réalisé par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables.

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Entrepreneur individuel

1/ AUTOENTREPRENEUR
applicable à…

Grappes d'entreprises : 42 lauréats

Wed, 30 Jun 2010 21:14:51 +0200

Michel Mercier, ministre de l’aménagement du territoire, a lancé une politique de soutien aux « grappes d’entreprises » afin de leur donner une plus grande visibilité et d’apporter son appui aux initiatives exemplaires.

Comment définir les « grappes d’entreprises » ?

Une grappe d’entreprise est…

HCR : Revalorisation horaire à 8,95 € le 1er juillet 2010

Wed, 30 Jun 2010 20:53:36 +0200

Un nouvel avenant à la convention collective hôtel-café-restaurant, le numéro 12, a été signé entre les partenaires sociaux, le 20 avril dernier.

Le taux minimum conventionnel à 8,95 € de l’heure (afin de demeurer à 1% au dessus du SMIC).

Ce nouveau salaire minimal est applicable soit au 1er…

Versement des contributions chômage à l'URSSAF à partir de 2011

Wed, 30 Jun 2010 18:12:49 +0200

Pour toute rémunération versée à partir du 1er janvier 2011, les contributions d'Assurance chômage et les cotisations AGS seront recouvrées par le réseau des Urssaf et non plus par Pôle emploi.

Le service civique : une nouvelle forme de volontariat

Wed, 30 Jun 2010 18:10:35 +0200

Le service civique permet, depuis le 14 mai 2010, à toute personne physique, dénommée volontaire, de s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général auprès d’une personne morale agréée : organismes sans but lucratif de droit français (associations, fondations…

URSSAF : Visite conseil en entreprise

Mon, 14 Jun 2010 18:11:04 +0200

Visite conseil : vous souhaitez mettre en place un nouveau dispositif ?

Vous vous posez des questions sur les conditions de mise en œuvre d'une nouvelle mesure ?

À votre demande et sur rendez-vous, un spécialiste se déplacera dans votre entreprise pour une visite conseil avant la mise en place du…

URSSAF : Versement en Lieu Unique

Mon, 14 Jun 2010 18:07:13 +0200

La campagne 2010 de promotion du versement en lieu unique (VLU) est lancée !

Cette offre de service, proposée aux entreprises dépendant de plusieurs Urssaf, permet de centraliser les déclarations et le paiement des cotisations sur une seule Urssaf pour l'ensemble de vos établissements.

Au 1er…

ex-TP : CET=CFE+CVAE

Thu, 10 Jun 2010 10:08:18 +0200

Vous avez dit simplifié ?… et supprimé ? Ce qui est supprimé de manière certaine en l'affaire, c'est le mot "taxe"…

La taxe professionnelle est remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET) qui se décompose en :

• Contribution Foncière des Entreprises (CFE) ; Elle touche toutes les…

Déclaration Unique d’Embauche (DUE): 1 déclaration pour 7 formalités

Fri, 14 May 2010 17:51:55 +0200

Préalablement à toute embauche d’un nouveau salarié, l’employeur doit établir une Déclaration Unique d’Embauche (DUE) à l’Urssaf. La DUE doit obligatoirement être remplie par l’entreprise 8 jours au plus tôt avant l’embauche du salarié et au plus tard avant son embauche effective.

La DUE est un…

DUE et stages en entreprise

Fri, 14 May 2010 17:50:49 +0200

Préalablement à toute embauche d’un nouveau salarié, l’employeur doit adresser une Déclaration Unique d’Embauche (DUE) à l’Urssaf. La DUE doit obligatoirement être remplie par l’entreprise 8 jours au plus tôt avant l’embauche du salarié et au plus tard avant son embauche effective.

Une DUE doit…

Indemnités forfaitaires petits déplacements

Thu, 01 Apr 2010 17:34:36 +0200

Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction…

URSSAF : Actualisation des dépliants d'information

Wed, 10 Mar 2010 17:06:38 +0100

Employeur, la plupart de vos dépliants d'information ont été actualisés.

Vous pouvez les consulter en cliquant sur ce lien

Un nouveau dépliant sur les prestations du comité d’entreprise

Wed, 10 Mar 2010 17:04:53 +0100

Un nouveau dépliant sur les prestations du comité d’entreprise

Un nouvel encart au guide du CE vient d’être mis en ligne sur le site Urssaf.fr.

Il fait le point sur les diverses prestations servies par le comité d’entreprise : attribution des bons d’achat et cadeaux en nature, participation du CE…

Décompte des effectifs : nouvelles modalités

Sat, 20 Feb 2010 17:01:04 +0100

Les décrets n° 2009-775 et n° 2009-776 du 23 juin 2009 modifient les modalités de décompte des effectifs à prendre en compte :

- pour le calcul de la réduction dite Fillon et de la déduction forfaitaire de cotisations patronales applicable au titre des heures supplémentaires ;

- pour bénéficier…

Contrat Unique d'Insertion

Sat, 30 Jan 2010 16:51:39 +0100

Créé par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu minimum de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, le contrat unique d’insertion (CUI) est entré en vigueur au 1er janvier 2010 (dans les départements d'Outre-Mer entrée en vigueur prévue le 1er janvier…

Bons d’achat et cadeaux en nature : Nouveau seuil d'exonération en 2010

Sat, 30 Jan 2010 16:48:49 +0100

Les prestations allouées par le comité d’entreprise ou par l’employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Concernant les bons…

Réduction Fillon et heures d’équivalence : nouveau calcul

Sat, 30 Jan 2010 16:39:03 +0100

L’article 115 de la loi de finances rectificative pour 2009 modifie l’article L241-13 du code de la sécurité sociale (III), qui fixe les modalités de calcul de la réduction dite Fillon.

Est désormais exclue de la rémunération mensuelle brute servant à déterminer le coefficient de la réduction…

Pénalité 1 % seniors

Sat, 30 Jan 2010 16:34:47 +0100

En application de l'article L 138-24 du code de la sécurité sociale, les entreprises d'au moins 50 salariés doivent acquitter auprès des URSSAF une pénalité d'1 % de leur masse salariale si elles ne se sont pas dotées d'un accord collectif ou d'un plan d'action en faveur de l'emploi des seniors…

Contrats de professionnalisation conclus depuis le 1er janvier 2008 par les groupements d'employeurs

Fri, 29 Jan 2010 16:29:28 +0100

Exonération de la cotisation patronale accident du travail au titre des contrats de professionnalisation conclus depuis le 1er janvier 2008 par les groupements d’employeurs

Un décret n° 2009-612 du 2 juin 2009 précise que bénéficient de l’exonération de la cotisation «accidents du travail» prévue…

Forfait social : nouveau taux au 1er janvier 2010

Fri, 29 Jan 2010 16:25:26 +0100

L’article 16 de la loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (J.O du 27/12/2009) modifie le taux et élargit l’assiette de la contribution patronale dite « forfait social ».

Ce taux est désormais fixé à 4% (contre 2% en 2009) pour toutes les sommes versées…

Cadeaux et bons d’achat pour Noël aux salariés - exonération

Wed, 02 Dec 2009 17:20:50 +0100

Concernant les bons…

Brève juridique - URSSAF : Vos attestations de marché public en un clic

Sun, 29 Nov 2009 17:48:50 +0100

Vos attestations de marché public et de vigilance en un clic !

Obtenez en un clic, la preuve que vous êtes bien en règle vis-à-vis de l’Urssaf, que vous soyez candidat à un marché public ou dans l’obligation de prouver que votre contractant est bien en règle.

Pour vous permettre de concourir en…

Formalités sur mon.service-public.fr

Sun, 15 Nov 2009 17:36:44 +0100

Depuis le 19 octobre 2009, de nouvelles démarches administratives en ligne sont possibles avec mon.service-public.fr

Les entreprises qui disposent d'un compte unique sécurisé sur mon.service-public.fr, peuvent effectuer de nouvelles démarches administratives en ligne afin notamment de :

-…

Brève fiscale - Les impôts locaux vont rapporter 8,1% de plus en 2009

Thu, 12 Nov 2009 17:47:17 +0100

Le montant des recettes des quatre impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non-bâti et taxe professionnelle) doit progresser en 2009 de 8,1 % (contre 4,4 % en 2008). Cette très forte hausse tient non seulement à la hausse des taux des collectivités (+ 3,4…