Vous avez dit simplifié ?… et supprimé ? Ce qui est supprimé de manière certaine en l'affaire, c'est le mot "taxe"…
La taxe professionnelle est remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET) qui se décompose en :
• Contribution Foncière des Entreprises (CFE) ; Elle touche toutes les personnes physiques et les sociétés qui exercent une activité professionnelle non salariée au 1er janvier.
L'entreprise est redevable de la CFE dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains. Elle est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers passibles de la taxe foncière, utilisés par l'entreprise pour les besoins de son activité au cours de la période de référence (année n - 2).
La valeur locative correspond au montant retenu par l'administration fiscale pour le calcul de la taxe foncière (Cette base peut être réduite).
Le taux applicable est décidé par chaque commune (seule bénéficiaire de la CFE).
Une fois la CFE calculée, son montant peut être réduit par application :
- d'un dégrèvement en cas de diminution d'activité d'une année sur l'autre,
- du crédit d'impôt accordé sous certaines conditions aux entreprises employant des salariés et situées dans des zones de restructuration de la défense.
Une cotisation minimale est fixée chaque année par la commune.
• Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) ; Elle touche les personnes physiques et sociétés qui :
- exercent en France une activité professionnelle non salariée à titre habituel au 1er janvier de l'année d'imposition,
- sont imposables à la CFE,
- réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 152 500 €.
La CVAE est égale à 1,5 % de la valeur ajoutée produite par l'entreprise au cours de l'année au titre de laquelle l'imposition est due (ou au cours du dernier exercice de 12 mois clos au cours de cette année si l'exercice ne coïncide pas avec une année civile).
La base de la VA est plafonnée à :
- 80 % du chiffre d'affaires réalisé par une entreprise si celle-ci réalise un CA inférieur ou égal à 7 600 000 €,
- 85 % du chiffre d'affaires réalisé par une entreprise si celle-ci réalise un CA supérieur à 7 600 000 €.
Une cotisation minimale est due par les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 euros. Elle est de 250 €.
La CET est plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée.
Les acomptes :
- Pour la CFE : 10% de la taxe professionnelle N-1 (éventuellement à réduire).
- Pour la CVAE, 2 acomptes 15 juin et 15 septembre 2010 (entreprises > 500 000 € de CA).
Voir le simulateur de CVAE & CFE (site de la DGI)