A compter du 1er janvier 2006, sur certains biens ou droits immobiliers affectés à l'exploitation, les plus-values à long terme réalisées dans le cadre d'une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale bénéficient d'un abattement de 10 % par année de détention au-delà de la cinquième année.
Dispositif applicable aux plus-values à long terme sur :
- des biens immobiliers (bâtis ou non bâtis) affectés par l'entreprise à sa propre
exploitation ;
- des droits ou parts de sociétés dont l'actif est principalement constitué de biens immobiliers affectés par l'entreprise à sa propre exploitation.
