La clause « temps partiel » du contrat de travail doit être précise.
Si le contrat à temps partiel est sur une base hebdomadaire ou mensuelle (sauf celui des salariés des associations et des entreprises d'aide à domicile et parfois des VRP), il doit mentionner la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois (code trav. art. L. 3123-14).
Un contrat qui se borne à indiquer un cadre général d'horaires ou jours de travail, sans aucune indication de la répartition, ne permet pas au salarié de prévoir à quel rythme il doit travailler. Par conséquent, le salarié doit se tenir constamment à la disposition de l'employeur.
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence antérieure : le salarié a le droit de son rythme de travail sans avoir à se tenir en permanence à la disposition de son employeur. A défaut, un tel contrat est susceptible d'être requalifié en temps plein.
cassation sociale 29 septembre 2004
cassation sociale 8 avril 2009