La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 soumet aux charges sociales les dividendes perçus par les travailleurs non salariés exerçant dans le cadre d’une société d’exercice libérale.
Antérieurement, les dividendes étaient assujettis, en qualité de revenus de capitaux mobiliers, à la CSG et la CRDS, et à des prélèvements additionnels pour un montant global de l’ordre de 11 %. Désormais soumis aux charges des non salariés, le professionnel libéral devra s’acquitter de cotisations pour un coût de l’ordre de 35 %.
Le sort des dividendes perçus par les professionnels libéraux exerçant dans une SEL, mais relevant du régime général en qualité d’assimilé salarié (gérant minoritaire ou égalitaire) n’est pas définitivement réglé.
Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 n° 2008-1330 (art. 22)