Brève sociale - Prise en charge des frais de transports collectifs

Salarié à temps partiel : Prise en charge des frais de transports collectifs

L’article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 vise à favoriser la prise en charge des frais exposés par les salariés pour se rendre sur leur lieu de travail.

Il prévoit notamment l’extension aux employeurs de province, de l’obligation de prise en charge d’une partie du coût du titre de transport collectif. 

Des modalités spécifiques ont été explicitées pour la prise en charge des transports en commun des salariés travaillant à temps partiel.

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