La HALDE se penche sur l'expression religieuse dans l'entreprise
Le règlement intérieur peut-il réglementer le port de signes religieux ou politiques par les salariés ?
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) rappelle ainsi que l'employeur ne peut apporter de restrictions aux libertés individuelles et collectives que si elles sont justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché, ou encore pour des impératifs de santé et de sécurité
En cas de motifs liés à la nature des tâches à accomplir, la HALDE estime que les modalités et les conséquences de la restriction à la liberté de religion doivent pouvoir être discutées préalablement avec les salariés concerné.
Rappelons que le règlement intérieur doit être communiqué à l'inspecteur du travail et que celui-ci est en mesure d'exiger le retrait ou la modification de clauses qui porteraient atteinte à la liberté de religion de manière injustifiée ou disproportionnée (c. trav. art. L. 1322-1).
Délib. HALDE 2009-117 du 6 avril 2009