Les employeurs qui procèdent à la mise à la retraite d'employés âgés de moins de 65 ans ou de 65 ans et plus sont redevables d’une contribution.
Cette contribution est due sur les indemnités de mise à la retraite versées aux salariés.
Pour les indemnités de mise à la retraite versées à compter du 1er janvier 2009, le taux de cette contribution est fixé à 50 %.
La contribution est recouvrée et contrôlée par les URSSAF.
L'employeur doit indiquer l'assiette et le montant de cette contribution sur les bordereaux récapitulatifs des cotisations ainsi que sur le tableau récapitulatif annuel.
Le code type de personnel applicable pour déclarer cette contribution est le CTP : 719 "contrib. Indemnité mise à la retraite".