Un décret élargit l’aide TPE aux entreprises situées dans les DOM, et plus généralement aux CDD conclus en vertu de l’article L.1242-3 du Code du travail, c’est-à-dire ceux destinés à favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi et ceux destinés à assurer un complément de formation professionnelle au salarié. Les contrats de professionnalisation peuvent ainsi ouvrir droit à cette aide qui n’est allouée, rappelons-le, qu’aux entreprises de moins de 10 salariés.
Décret no 2009-296 du 16 mars 2009