Afin de renforcer la coordination des actions du service de contrôle médical avec les prérogatives de l’employeur, les caisses de Sécurité sociale expérimentent une nouvelle procédure. Lorsque le service de contrôle médical reçoit l’avis issu de la contre-visite mandatée par l’employeur, la caisse peut suspendre le versement des indemnités journalières sans qu’il soit besoin d’un contrôle supplémentaire. La caisse en informe l’assuré et son employeur. L’assuré peut alors saisir le service du contrôle médical sous dix jours, qui dispose alors de quatre jours pour estimer si l’arrêt de travail est médicalement justifié.
Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 (JO du 21 décembre 2007) et décret n° 2008-552 du 11 juin 2008 (JO du 13 juin 2008)