Brève jurisprudence - Incitation à la « course »

Le fait de mettre en place des primes en fonction du nombre de courses réalisées par un coursier a été considéré par les juges comme étant de nature à compromettre la sécurité du salarié. En effet, ce mode de rémunération ne pouvait qu’inciter les salariés à dépasser la durée du travail, ainsi que les temps de conduite autorisés et les limitations de vitesse imposées. 

Cass. soc. du 24 septembre 2008, n° 07-44847.

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