Brève fiscale : plan de relance

Seront remboursées par anticipation début 2009 :

La créance crédit d'impôt recherche,

La créance de report en arrière du déficit,

Les excédents d'acomptes d'impôt sur les sociétés versés en 2008 pourront être demandés dès le mois de janvier 2009 (au lieu de avril 2009).

Les crédits de TVA seront remboursés chaque mois et non plus trimestriellement.

Les cœfficients d'amortissement dégressif augmentent d'un demi-point. Le coefficient sera porté à 1,75 pour les biens dont la durée normale d'utilisation est de 3 ou 4 ans, 2,25 pour les biens dont cette durée s'élève à 5 ou 6 ans et 2,75 pour les biens dont la durée d'utilisation excède 6 ans.


© Protis Compta 2008-2009 Experts Comptables
6 rue Girardin 13007 Marseille - 04 95 09 31 50 
6 avenue Albert 1er 83470 Saint Maximin - 04 94 69 96 45