Brève fiscale (à suivre) - Suppression de la Taxe professionnelle sur les investissements productifs

La suppression de la taxe professionnelle ne portera que sur les investissements productifs

Après adoption, les entreprises garderont toujours un lien avec les territoires où elles sont implantées en s'acquittant de taxes qui seront assises sur des valeurs foncières. La cotisation minimale restera calculée en fonction de la valeur ajoutée.

Communiqué du Premier ministre du 8 février 2009

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