Les entreprises peuvent désormais prendre en compte dans la base de calcul de leur crédit d’impôt recherche, dans les même conditions que les dépenses exposées pour la réalisation d’opérations confiées à des organismes de recherche publics ou à des universités, les dépenses exposées au titre d’opérations sous-traitées à :
- des fondations reconnues d’utilité publique du secteur de la recherche agréées ;
- des établissements d’enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master;
- des fondations de coopération scientifique;
- des établissements publics de coopération scientifique.
Ainsi, les dépenses correspondant à la réalisation d’opérations de recherche confiées à ces organismes qui n’ont par ailleurs pas de lien de dépendance avec l’entreprise donneuse d’ordre peuvent être prises en compte pour le double de leur montant.
BOI n° 89 du 21 octobre 2009, 4 A-15-09, Instr. adm. 16 octobre 2009