Le crédit d’impôt sur le revenu pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable s’applique aux dépenses réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.
La loi de finances pour 2009 du 27 décembre 2008 a aménagé le dispositif pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2009 et l’a prorogé jusqu’au 31 décembre 2012. La liste des matériels visés par le crédit d’impôt est régulièrement revue en fonction de leurs critères de performance et de l’état des techniques. La DG I a publié, le 6 avril 2009, une instruction administrative qui fait le point sur ces sujets.