Traitement fiscal du bonus ou du malus appliqué lors de l'achat d'un véhicule neuf par un titulaire de bénéfices non commerciaux (BNC).
Pour la détermination du résultat fiscal d’un titulaire de bénéfices non commerciaux, l’administration vient de préciser que :
- le malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes, dit « écopastille», est déductible du bénéfice non commercial imposable dès lors qu'il a été acquitté au cours de l'année et qu'il se rapporte à un véhicule inscrit au registre des immobilisations. En cas d'usage mixte de ce véhicule, il y a bien entendu lieu de ventiler ce malus pour ne déduire que la part se rattachant à l'exercice de la profession. Il devra être porté sur l'imprimé n° 2035-A sur la ligne « autres impôts » ;
- le bonus (en cas d’achat d'une voiture particulière peu polluante) est quant à lui constitutif d'une recette imposable dès son année de perception, sauf éventuelle option pour son imposition étalée. Il devra être porté sur la ligne « gains divers ».