Brève - Perspectives de la LME - Loi de modernisation de l'économie

Il est prévu d'étendre l'usage du chèque-emploi TPE aux entreprises jusqu'à 9 salariés (5 salariés actuellement). Voir le chèque-emploi TPE

Atténuation des effets de seuils : par exemple, les entreprises qui dépasseraient 19 salariés, pour la première fois d'ici 2010, conserveraient, pendant trois ans supplémentaires, un coefficient de réduction de cotisations Fillon aussi favorable qu'avant.

La LME a été adoptée par le Sénat le 11 juillet.

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