Brève - Entrée en vigueur du NSTI TIR

Entrée en vigueur du NSTI TIR au 1er janvier 2009 

Le Règlement CE n° 1192-2008 du 17 novembre 2008 (publié au JO-UE L 329/1 du 06/12/2008) a modifié les dispositions d’application du Code des douanes communautaire en ce qui concerne le régime TIR. 

Ce règlement rend obligatoire l’emploi du système NSTI (Nouveau Système de Transit Informatisé) pour les mouvements de marchandises placées sous régime TIR, sur le territoire communautaire, à compter du 1er janvier 2009. 

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