Une entreprise qui confie la réalisation d’opérations de recherche à une entreprise qui n’est pas un organisme agréé, ne peut pas prendre en compte dans la base de calcul de son crédit d’impôt recherche, les dépenses de recherche exposées à ce titre qui lui sont facturées.
De son côté, l’organisme de recherche non agréé peut inclure dans la base de calcul de son propre crédit d’impôt recherche les dépenses qu’il a exposées dans le cadre d’opérations de recherche pour autrui, même si elles sont facturées à son client.