Pour aider les petites entreprises (moinde de 10 employés) qui veulent embaucher en 2009, une aide exceptionnelle leur permet désormais d’exonérer totalement de charges patronales toute embauche au SMIC depuis le 4 décembre 2008.
L’aide est ensuite dégressive jusqu’à 1,6 SMIC.
Elle est applicable au titre des périodes de travail effectuées au cours de l’année 2009.
• La possibilité d'embaucher plus facilement en 2009 pour faire face à votre surcroît d'activité.
• Une aide dégressive avec le salaire jusqu'à 1,6 fois le SMIC, comme pour l'actuelle réduction générale sur les bas salaires.
• Une aide cumulable avec les exonérations de charges existantes. Toute embauche au niveau du SMIC sera ainsi totalement exonérées de charges patronales.
• Une aide d'environ 185 euros par mois pour un salarié au niveau du SMIC à plein temps.
Toutes les conditions que l’entreprise doit remplir pour bénéficier de l’aide :
Etre une TPE, c’est-à-dire compter moins de 10 salariés dans l’entreprise au 30 novembre 2008, en équivalent temps plein, hors apprentis et contrats aidés, et en moyenne sur les onze premiers mois de l’année 2008.
Etre éligible à la réduction générale sur les bas salaires (art. L.241-13 du code de la sécurité sociale).
Avoir embauché un ou plusieurs salariés à compter du 4 décembre 2008, à un salaire inférieur à 1,6 fois le SMIC.
L’embauche peut être à temps plein ou à temps partiel, en CDI ou en CDD de plus d’un mois.
Un renouvellement de CDD pour une durée supérieure à un mois ou encore la transformation d’un CDD en CDI à compter du 4 décembre 2008 donnent aussi droit à l’aide. Les contrats d’intérim ne sont en revanche pas éligibles.
Ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par l’embauche dans les six mois qui précèdent.
Ne pas avoir réembauché un salarié dont le contrat a été rompu dans les 6 mois qui précèdent lorsque la rupture est intervenue après le 4 décembre 2008.
Le tableau ci-après présente les montants d’aide en fonction du salaire :
Salaire brut à temps complet
Montant de la réduction bas et moyens salaires
Montant de l'aide à l'embauche dans les TPE
Cumul des deux aides
1321,0
371,214
184,946
556,160
1453,2
309,345
154,122
463,467
1585,3
247,476
123,298
370,773
1717,4
185,607
92,473
278,080
1849,5
123,738
61,649
185,387
1981,6
61,869
30,824
92,693
2113,7
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