Brève - 50% de réductions pour le dépôt de brevet des PME

Afin d'inciter les PME à protéger et valoriser leurs innovations, depuis le 1er mai 2008, l'INPI double la réduction accordée aux entreprises de moins de 1 000 salariés. Sur les principales redevances du dépôt de brevet, le taux de réduction passe à 50 %

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