Avantages en nature : Barèmes 2009

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         Nourriture

Lorsque l'employeur fournit la nourriture, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement.		  
 
Date d'effet
1 repas
2 repas
01.01.2009
4,30
8,60
Maj Janvier 2009
 
Ce montant forfaitaire constitue une évaluation minimale quel que soit le montant réel de l’avantage en nature nourriture fourni et quel que soit le montant de la rémunération du travailleur salarié ou assimilé. 
L’évaluation forfaitaire ne peut cependant être retenue pour certains dirigeants de sociétés (gérants minoritaires de SARL et de SELARL, présidents et directeurs généraux de SA, présidents et dirigeants de sociétés par actions simplifiées) pour lesquels il convient de se référer à la valeur réelle de l’avantage en nature.
 
         Logement

  
Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).
 
Pour une rémunération brute mensuelle
Inférieure à 1429,50

De 
1429,50
à 1715,39
De 
1715,40 
à 
2001,29
De 
2001,30 
à 
2573,09
De 
2573,10
à 
3144,89
De 
3144,90 
à 
3716,69
De
3716,70 
à 
4288,49
A 
partir de 
4288,50
Avantage en nature pour une pièce
61,90
72,20
82,50
92,80
113,50
134,10
154,70
175,30
Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale
33
46,40
61,90
77,30
97,90
118,60
144,30
165
Maj Janvier 2009
 
L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.
5 févr. 09 10:08

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