Entreprises octroyant des journées ou demi-journées de RTT sur 4 semaines ou sur l'année :
Une nouvelle manière exceptionnelle de racheter des jours et demi-journées de RTT est mise en place. Peuvent être rachetés, sur demande du salarié et après acceptation de l'employeur, le stock des jours de repos acquis au 31 décembre 2007 et les jours acquis du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009.
Entreprises ayant optées pour le forfait annuel en jours de RTT ou le compte épargne-temps :
Cette faculté exceptionnelle de rachat de jours RTT est aussi ouverte à leurs salariés à des conditions spécifiques.
Taux horaire majoré :
Chaque jour ou demi-journée de RTT racheté est rémunéré avec une majoration de salaire au moins égale à celle à la première heure supplémentaire dans l'entreprise (en principe 25 %), ou celle prévue par un accord collectif (au moins 10 %).
Bon à savoir :
C'est surtout le salarié qui bénéficie à cette occasion de faveurs fiscales et sociales, qui peuvent être motivantes.
Les heures correspondant aux jours de RTT rachetés ne s'imputent pas sur le contingent d'heures supplémentaires.