Blog du management par un expert comptable Archive décembre 2010

Versement des contributions Assurance chômage et AGS aux URSSAF en 2011

Pour toute rémunération versée à partir du 1er janvier 2011, les contributions d’Assurance chômage et les cotisations AGS devront être déclarées et payées auprès du réseau des Urssaf et non plus auprès de Pôle emploi.

Cette réforme, prévue par la loi du 13 février 2008, a pour objectif de…

Plafonds de salaires par périodicité de paie 2011

Période de référence : 01.01.2011 au 31.12.2011

Année*

Trimestre

Mois

Quinzaine

Semaine

Jour

Heure**

35 352

8 838

2 946

1 473

680

162

22

* Le plafond annuel mentionné est obtenu en cumulant les 12 plafonds mensuels ** Pour une durée de travail inférieure à 5 heures 

art D 242-16 et suivants du…

Taxes pour frais de CCI et de CMA

À partir du 1er janvier 2011, les taxes pour frais de chambres consulaires sont recouvrées avec la contribution économique territoriale (CET), qui a remplacé la taxe professionnelle en 2010.

Dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, les modalités de calcul des taxes pour frais de…

Redevance sur la musique diffusée dans les lieux sonorisés

Les « lieux sonorisés » qui diffusent de la musique (cafés, restaurants, commerces, parkings, salons de coiffure, etc.) sont soumis à une redevance due, via la Sacem, à la Société pour la perception de la rémunération équitable (Spre), qui perçoit les droits pour les artistes-interprètes et les…

Statistique de l'emploi - 3° trimestre 2010

La masse salariale et l'emploi du secteur privé au troisième trimestre 2010;

La reprise de l’activité entamée début 2010 se poursuit au troisième trimestre sur un rythme comparable à celui du deuxième trimestre : + 0,3 %, soit + 53 000 après + 61 000 emplois au trimestre précédent. Sur un an,…

© Protis Compta 2008-2011 Experts Comptables
6 rue Girardin 13007 Marseille - 04 95 09 31 50 
17 Bd Jean Jaurès 83470 Saint Maximin - 04 94 69 96 45