Blog du management par un expert comptable Archive décembre 2009

Cadeaux et bons d’achat pour Noël aux salariés - exonération

Les prestations allouées par le comité d’entreprise ou par l’employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale. 

Concernant les bons…

© Protis Compta 2008-2011 Experts Comptables
6 rue Girardin 13007 Marseille - 04 95 09 31 50 
17 Bd Jean Jaurès 83470 Saint Maximin - 04 94 69 96 45