Blog du management par un expert comptable Archive December 2008

Florilège de citations : Comptable

Songez qu'on n'arrête jamais de se battre et qu'avoir vaincu n'est trois fois rien Et que tout est remis en cause du moment que l'homme de l'homme est comptable.

Louis Aragon Extrait de Les poètes

Retraites : plus  de trimestres  à cotiser

La durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein dès 60 ans augmentera d’un trimestre par an à compter du 1er janvier 2009.

Elle concerne tous les régimes de retraite de base, qu’il s’agisse du régime général, de celui des artisans, des commerçants, des industriels ou des…

Le régime micro-social

Les travailleurs indépendants relevant du régime fiscal des micro-BIC ou micro-BNC pourront opter pour un prélèvement libératoire de leurs cotisations sociales. Ces prélèvements seront calculés selon un pourcentage du CA ou des revenus qui sera fixé par décret.

Ce pourcentage, qui sera fixé par…

Informatique et libertés dans les RH : un guide de la CNIL

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés vient de mettre en ligne un guide pratique aidant les employeurs à mettre en place des dispositifs conformes à la Ioi «Informatique et libertés».

Au sommaire :

• I – Les 5 principes clés à respecter

• Fiche n° 1 – Les opérations de…

Brève fiscale : plan de relance

Seront remboursées par anticipation début 2009 :

• La créance crédit d'impôt recherche,

• La créance de report en arrière du déficit,

• Les excédents d'acomptes d'impôt sur les sociétés versés en 2008 pourront être demandés dès le mois de janvier 2009 (au lieu de avril 2009).

Les crédits de TVA…

Brève financière : Taux de pénalités de retard

A compter du 1er janvier 2009, le taux des pénalités de retard préconisé par le code de commerce sera le taux "refi" de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, soit 12,5 % (sauf modification du REFI par la BCE).

Il est  actuellement au taux "refi" majoré de 7 points. Soit, depuis la…

Brève fiscale : Créances irrécouvrables non justifiées

La cour administrative d’appel de Bordeaux a estimé qu’une société qui n’avait effectué aucune diligence à l’encontre de ses débiteurs défaillants et qui avait pourtant supprimé ses créances de son actif, les avait en réalité abandonnées.

Or, il se trouve qu’un abandon de créances s’analyse…

Brève sociale : Renouveler une période d'essai

Ni systématique ni automatique, le renouvellement d'une période d'essai n'est possible que si :

• un accord de branche étendu le prévoit

• l'éventualité du renouvellement est indiqué dans le contrat

• le salarié donne son accord, expressément par écrit

• l'accord intervient avant le terme de la…

Brève : Statistiques sur le bouclier fiscal 2007

Selon une étude réalisée par le ministère du budget, le nombre de bénéficiaires du bouclier fiscal en 2007 représente 15 066 personnes, soit moins de 0,04 % des contribuables français, pour un montant total de 246 millions d’euros.

64 % sont des contribuables modestes ayant un revenu fiscal annuel…

Brève sociale : Droit aux congés payés

Jusqu’à présent, les salar és en CDI n’avaient droit aux congés payés que s’ils avaient effectivement travaillé au moins un mois sur la période de référence. Le droit aux congés payés est désormais ouvert si l'employé a effectivement travaillé au moins 10 jours sur cette période. Une fois le droit…

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