Blog du management par un expert comptable Archive November 2008

Florilège de citations : Comptable

Le malheur de l'homme est qu'il a une âme de comptable.

Zoé Oldenbourg Extrait de La Joie-souffrance

Le Marché du travail modernisé

Protis met à votre disposition un dossier complet sur les mesures phares de la l oi portant modernisation du marché du travaiI.

Celle-ci fait suite à un accord national interprofessionnel négocié avec les partenaires sociaux. Elle apporte de nombreuses dispositions sociales pour l’essentiel plus…

Rupture d'un CDD pour faute grave : respecter la procédure

L'employeur peut mettre fin prématurément à un CDD lorsqu'un salarié a commis une faute grave, à condition de suivre la procédure.

Il n'existe pas de rupture pour faute simple.

La faute grave

En cas de faute grave du salarié, l'employeur peut rompre un contrat à durée déterminée avant le terme prévu…

Brève - Jurisprudence : vente de fonds de commerce

Une société signe une promesse de vente de son fonds de commerce à un entrepreneur sous la condition de l'obtention par ce dernier d'un prêt avant le 15 mai. A titre d'engagement, l'acquéreur déclaré verse une somme de 17 000 € à imputer sur le prix d'achat en cas de réalisation de la vente, fixée…

Brève - Obligations liées aux élections prud'homales du 3 décembre 2008

Le 3 décembre 2008, se dérouleront les élections prud'homales. L'employeur a l'obligation de laisser ses salariés aller voter.

Brève - Précisions sur les sanctions non déductibles du résultat fiscal

Les entreprises* ne peuvent pas déduire de leur résultat fiscal les sanctions pécuniaires et les pénalités de toute nature mises à leur charge (CGI art. 39-2).

Les sanctions pécuniaires comprennent les majorations, les amendes (notamment pénales), les confiscations et astreintes. Le terme pénalité…

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