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Actualités sociales, fiscales, comptables, juridiques et financières utiles à la gestion des entreprises, par Thierry Hassan - Expert comptable
La comptabilité est centre de nombreuses fonctions internes de l'entreprise. Au sens strict, elle est l'enregistrement de l'activité qui se traduit par des flux financiers.
Mais la comptabilité est surtout un support pour la gestion. Faire le point en continue ou au moins une fois par an en déterminant si l'on a réaliser ou non des bénéfices.
De plus la comptabilité est la source des calculs fiscaux ou encore ell est intimement liée à la gestion salariale.
Les comptables et les experts comptables vous assistent chacun à leur niveau dans l'ensemble de ces tâches.
Les articles de ce blog ne parle pour ainsi dire jamais de compatibilité pure, mais seulement de ce qui vous concerne avant tout à savoir les modifications réglementaires qui ont un impact sur la gestion de votre entreprise.
Sur tous les sujets la sélection et l'avis d'un expert comptable sont primordiaux.
Le tarif du dépannage des motos et des autos (<3t5) sur autoroutes et voies express augmente, le 1er octobre 2010. Le prix forfaitaire des dépannages, effectués par un garagiste agréé, passe à 114,50 euros TTC.
Avant le dépôt d’un brevet ou l’enregistrement d’une marque en création, d’un dessin ou d’un modèle auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), il est utile de vérifier s’ils sont bien disponibles et ne font pas déjà l’objet d’une protection en matière de propriété…
Le prestataire de service doit obligatoirement remettre au client une note (ou facture) dès que le prix atteint 25 € TTC (et non 15 € comme c’était le cas auparavant).
En dessous de ce prix, la délivrance de la note est facultative, sauf si le client en fait la demande.
La note doit être délivrée…
A compter du 1er septembre 2010, tout nouveau stage en entreprise accompli, à titre obligatoire ou optionnel, par les étudiants des établissements d’enseignement dispensant une formation supérieure diplômante ou non diplômante doit être intégré dans un cursus pédagogique.
Font partie d’un cursus…
Les importateurs, revendeurs ou fabricants d'appareils de reproduction ou d’impression doivent reverser une taxe sur ce type d'appareil dont le taux est fixé à 3,25 % du prix hors TVA (la TVA s’applique sur le prix incluant la taxe).
Elle remplace la redevance sur l’emploi de la reprographie.
Sont…
Le Conseil d’Etat a précisé que la TVA grevant des frais de courtage acquittés par une société à l'occasion d'une cession de titres de placement qui était nécessaire au maintien de son activité est déductible.
En l’espèce, une société anonyme rencontrant de graves et durables difficultés…
Si vous attribuez des bons d’achat à l’occasion de la rentrée scolaire aux salariés concernés, ces bons d’achat pourront bénéficier d’une présomption de non assujettissement à condition que le montant total alloué au cours de l’année 2010 n’excède pas pour un même salarié 144 euros (plafond mensuel…
Au regard de l'analyse des résultats des actions engagées depuis 2008 et de l'évolution de ses ressources, l'Agefiph a décidé de procéder, à partir du 1er juillet 2010, à un ajustement des montants et modalités de délivrance de certaines de ses aides :
Depuis avril 2010, les auto-entrepreneurs exerçant à titre principal une activité artisanale doivent obligatoirement être immatriculés au répertoire des métiers (RM), alors qu’ils en étaient auparavant dispensés (art. 67 de la loi de finances rectificative pour 2009).
Est qualifié d’activité…
Les agents immobiliers qui s’engagent sur l’honneur à ne recevoir aucun fonds de la part de leurs clients n’ont plus l’obligation de justifier d’une garantie financière pour obtenir la carte professionnelle et pour exercer leur activité d’entremise pour la réalisation d’un achat, d’une vente ou…
Pour l’année universitaire 2010 - 2011 le montant la cotisation d’assurance maladie des étudiants est fixé à 200 euros.
Le nouveau formulaire de demande d’Aide à la création et à la reprise d’entreprise (Accre) est disponible sur vosdroits.service-public.fr.
Ce formulaire, accompagné de toutes les pièces justificatives à produire, doit être déposé auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.
Pour…
