Pour accéder à la page d'accueil du cabinet Protis-Compta, cliquez sur le logo :
Marseille: 04 95 09 31 50
Var (Saint Maximin) : 04 94 69 96 45
Contact mail
Actualités sociales, fiscales, comptables, juridiques et financières utiles à la gestion des entreprises, par Thierry Hassan - Expert comptable
La comptabilité est centre de nombreuses fonctions internes de l'entreprise. Au sens strict, elle est l'enregistrement de l'activité qui se traduit par des flux financiers.
Mais la comptabilité est surtout un support pour la gestion. Faire le point en continue ou au moins une fois par an en déterminant si l'on a réaliser ou non des bénéfices.
De plus la comptabilité est la source des calculs fiscaux ou encore ell est intimement liée à la gestion salariale.
Les comptables et les experts comptables vous assistent chacun à leur niveau dans l'ensemble de ces tâches.
Les articles de ce blog ne parle pour ainsi dire jamais de compatibilité pure, mais seulement de ce qui vous concerne avant tout à savoir les modifications réglementaires qui ont un impact sur la gestion de votre entreprise.
Sur tous les sujets la sélection et l'avis d'un expert comptable sont primordiaux.
Environ, 30 000 contrats nouvelles embauches (CNE) ont encore été conclus au 1er trimestre 2008. Pourtant, ce type de contrat avait déjà été mis à mal depuis qu'il avait été plusieurs fois jugé contraire au droit international.
Le CNE est aujourd'hui abrogé. Non seulement vous ne pouvez plus du…
Afin de renforcer la coordination des actions du service de contrôle médical avec les prérogatives de l’employeur, les caisses de Sécurité sociale expérimentent une nouvelle procédure. Lorsque le service de contrôle médical reçoit l’avis issu de la contre-visite mandatée par l’employeur, la caisse…
Selon le bilan présenté par l’ACOSS*, la caisse nationale des URSSAF, les redressements sur les cotisations sociales ont dépassé un milliard d’euros en 2007.
250 000 entreprises ont été contrôlées. La principale cause de redressement reste « le défaut d’assiette » (erreurs volontaires ou non sur…
Dividendes : l’administration précise les modalités d’application du prélèvement forfaitaire libératoire et des prélèvements sociaux
A compter du 1er janvier 2008, les dividendes sont imposés, au choix du contribuable :
- au barème progressif de l’impôt sur le revenu ;
- au prélèvement…
Traitement fiscal du bonus ou du malus appliqué lors de l'achat d'un véhicule neuf par un titulaire de bénéfices non commerciaux (BNC).
Pour la détermination du résultat fiscal d’un titulaire de bénéfices non commerciaux, l’administration vient de préciser que :
- le malus applicable aux voitures…
Droits d’enregistrement : nouveaux tarifs pour les cessions de droits sociaux et les fonds de commerce
Les cessions de droits sociaux supportent désormais un taux d’imposition égale à 3% sachant que le montant des droits est :
- plafonné à 5 000 € (contre 4 000 € auparavant) pour les actions;
-…
La Lettre Mensuelle des affaires décortique 9 points importants de la récente Ioi de modernisation de l'économie, dans un dossier publié dans son numéro de septembre que reçoivent les clients du cabinet.
I DROIT DE LA CONCURRENCE
La Ioi de modernisation du marché du travail (LMMT) prévoit de nouvelles dispositions relatives à la période d’essai. Elle introduit un délai de prévenance réciproque en cas de rupture au cours de la période d'essai.
Elle en fixe des durées maximales applicables à toutes les professions, en…
La France a un taux réduit de TVA voisin du plancher européen de 5 %, et que son taux normal à 19,60 % se situe dans la moyenne basse.
Les pays scandinaves (Suède, Danemark et Finlande) ont des taux plutôt élevés.
Les pays nouvellement entrés dans l’UE qui appliquent les taux les plus bas. C’est le…
Une entreprise qui confie la réalisation d’opérations de recherche à une entreprise qui n’est pas un organisme agréé, ne peut pas prendre en compte dans la base de calcul de son crédit d’impôt recherche, les dépenses de recherche exposées à ce titre qui lui sont facturées.
De son côté, l’organisme…
La loi contre les discriminations a pour objet de transposer sur le plan national les dispositions communautaires relatives à la lutte contre les discriminations.
Elle institue à cet effet une obligation supplémentaire d’afficher dans les lieux du travail les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal. …
