Blog du management par un expert comptable Archive août 2010

Taux de TVA appliqués dans les États de l’Union européenne

a Commission européenne détaille les différents taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur dans les 27 pays de l’Union européenne, par catégorie de biens et de services.

Ces informations sont en effet nécessaires aux professionnels qui effectuent des acquisitions ou fournissent des biens…

La vente de tabac interdite aux mineurs

Alors qu’auparavant l’âge limite pour la vente ou la distribution gratuite de tabac, que ce soit dans les débits de tabac, les commerces ou les lieux publics, était fixé à 16 ans, il est dorénavant interdit de vendre ou d’offrir du tabac aux moins de 18 ans.

Le commerçant peut exiger du client…

La création d’un groupement agricole d’exploitation en commun autorisée entre conjoints

Afin de donner un statut juridique au travail accompli par le conjoint dans une exploitation agricole, souvent familiale, la création d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) est dorénavant autorisée entre conjoints (époux, partenaires pacsés ou concubins), y compris lorsqu’ils sont…

Dynamisme des déclarations d'embauche

Le dynamisme des déclarations d'embauche se poursuit au deuxième trimestre 2010 : Au deuxième trimestre 2010, la croissance du nombre de déclarations d’embauche hors intérim de plus d’un mois reste soutenue (+ 2,6 % après + 3,6 % au premier trimestre 2010). Sur un an, elle atteint + 11,5 %. Le…

Dénouement d’un plan d'épargne retraite populaire : les conséquences fiscales

Dans le cadre de la procédure de rescrit, l’administration a précisé le traitement fiscal au regard de l’impôt sur le revenu mais aussi des prélèvements sociaux du dénouement d'un plan d'épargne retraite populaire (PERP) sous forme d'un versement forfaitaire unique en lieu et place d'une rente…

Les Cram deviennent les Carsat

Depuis le 1er avril 2010, les Cram (Caisse régionale d'assurance maladie) ont changé de nom et sont devenues les Carsat (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail).

Cette évolution est principalement due à la création des Agences Régionales de Santé (ARS), introduite par la loi «…

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