Blog du management par un expert comptable Archive juillet 2009

Brève sociale - SMIC au 1er juillet 2009

Le taux horaire du SMIC est fixé à 8,82 euros à compter du 1er juillet 2009.

Soit 1337,70 euros par mois sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Le minimum garanti est inchangé et reste fixé à 3,31 euros. Le montant de la réduction forfaitaire sur les avantages en nature…

Aide temporaire à l'emploi des jeunes en alternance

De nouvelles aides temporaires sont destinées à favorisées l'embauche de jeunes en apprentissage et contrat de professionnalisation jusqu'au 30 juin 2010.

Apprentis

Employeurs de moins de 50 salariés. Une aide de l'État de 1 800 € par contrat est versée en deux fois pour l'embauche d'apprentis…

Débloquer la participation

Les salariés peuvent demander à bénéficier chaque année de leurs droits à participation. Dans l’hypothèse où ils débloqueraient leurs droits, l’entreprise doit opérer le versement avant le 1er jour du 5e mois qui suit la clôture de l’exercice.

La loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre…

Du nouveau sur la détermination des effectifs

Deux décrets modifient les modalités de décompte des effectifs pour l’application des mesures suivantes :

  • Versement transport, 
  • Fnal supplémentaire,
  • Contrats d'apprentissage pour les employeurs de moins de 11 salariés,
  • Participation au développement de la formation professionnelle et à l'effort de…

Brève fiscale - Publicité du privilège du Trésor

La « publicité » du privilège du trésor, c’est-à-dire de la dette de l’entreprise à l’égard de l’État, est une très mauvaise« publicité commerciale » vis-à-vis des tiers pour cette entreprise. En pratique, tout est mis en œuvre pour éviter une telle publication.

Les percepteurs sont tenus de…

Brève fiscale - Crédit d’impôt pour économies d’énergie

Le crédit d’impôt sur le revenu pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable s’applique aux dépenses réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.

La loi de finances pour 2009 du 27 décembre 2008 a aménagé le…

Brève sociale - Chômage partiel

La mise au chômage partiel a fait l’objet de précisions. L’Administration précise l’articulation entre le chômage partiel et le licenciement économique qui peuvent être mis en œuvre en parallèle. Elle rappelle également que l’absence de réponse de l’Administration dans le délai de 20 jours ne vaut…

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