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Actualités sociales, fiscales, comptables, juridiques et financières utiles à la gestion des entreprises, par Thierry Hassan - Expert comptable
La comptabilité est centre de nombreuses fonctions internes de l'entreprise. Au sens strict, elle est l'enregistrement de l'activité qui se traduit par des flux financiers.
Mais la comptabilité est surtout un support pour la gestion. Faire le point en continue ou au moins une fois par an en déterminant si l'on a réaliser ou non des bénéfices.
De plus la comptabilité est la source des calculs fiscaux ou encore ell est intimement liée à la gestion salariale.
Les comptables et les experts comptables vous assistent chacun à leur niveau dans l'ensemble de ces tâches.
Les articles de ce blog ne parle pour ainsi dire jamais de compatibilité pure, mais seulement de ce qui vous concerne avant tout à savoir les modifications réglementaires qui ont un impact sur la gestion de votre entreprise.
Sur tous les sujets la sélection et l'avis d'un expert comptable sont primordiaux.
le délai légal de prescription, pour demander à être remboursé de ses frais professionnels, est fixé à cinq ans.
Par extension, L'employeur ne peut pas lui imposer de produire les justificatifs dans le mois suivant les dépenses réalisées.
Rappelons que le remboursement des frais professionnels…
Ministère de l'Economie et le secrétariat d'Etat à la Consommation ont créé une brigade de contrôle de l'application de la loi de modernisation de l'économie (LME) au sein de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
80 à 120 agents de…
L’avantage de l’option pour le prélèvement social réside dans le fait que le contribuable choisit définitivement son taux global d’imposition à 30,1 %.
La loi de finances pour 2008 du 24 décembre 2007 a modifié le régime fiscal des revenus distribués, perçus par les contribuables personnes…
Plusieurs mois après la mise en œuvre de la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, le ministre du Travail a précisé un certain nombre de points.
Le ministère du Travail vient de diffuser une circulaire relative à la rupture conventionnelle. Cette dernière précise…
Le télétravail, appelé également «e-travail» ou «travail nomade», une nouvelle forme d'organisation du travail à distance, est en train de se généraliser. En janvier 2008, 22% des entreprises équipées d'un ordinateur utilisaient le travail à distance, contre 16% un an plus tôt, selon une étude de…
Un décret élargit l’aide TPE aux entreprises situées dans les DOM, et plus généralement aux CDD conclus en vertu de l’article L.1242-3 du Code du travail, c’est-à-dire ceux destinés à favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi et ceux destinés à assurer un complément…
Le fonds de sécurisation du crédit interentreprises est une garantie publique qui couvre le risque d'impayés des clients que les assureurs-crédit ont rayés de leur liste.
Cependant, cette garantie publique ne prend le relai de l'assureur-crédit que sur certains dossiers : lorsque la probabilité de…
Le taux réduit de TVA de 5,5 % s’applique aux travaux d’aménagement et d’entretien d’une habitation achevée et non à ceux des espaces verts.
Lorsque les travaux d’abattage, de tronçonnage, d’élagage et d’enlèvement des arbres constituent le préalable nécessaire à des travaux d’entretien de…
Salarié à temps partiel : Prise en charge des frais de transports collectifs
L’article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 vise à favoriser la prise en charge des frais exposés par les salariés pour se rendre sur leur lieu de travail.
Il prévoit notamment l’extension aux…
Initialement prévue pour le 15 juin, la mise en place du nouveau système d'immatriculation des véhicules d'occasion est reportée au 15 octobre, en raison de bugs informatiques.
Les véhicules d'occasion achetés d'ici là se verront donc attribuer une immatriculation classique.
Les heures supplémentaires au premier trimestre 2009
Au premier trimestre 2009, le montant des exonérations TEPA atteint 659 millions d’euros.
Le nombre d’heures supplémentaires s’élève à 165 millions.
Pour en savoir plus, consultez le numéro 81 d'Acoss Stat.
La banque doit respecter son devoir de mise en garde
Lorsqu'une banque accorde un prêt à une personne sans compétence en matière financière, elle doit obligatoirement, à la conclusion de ce prêt, mettre cette personne en garde sur les risques d'endettement qu'elle encourt du fait du prêt.
La…
