Blog du management par un expert comptable Archive June 2008

Brève - Démarchage - Quelles protections pour les professionnels

La protection dont bénéficient les particuliers dans le cadre d'un démarchage à domicile a été étendue aux professionnels, personnes physiques, dès lors que l'objet de la vente par démarchage n'a pas de rapport direct avec leur activité professionnelle.

Les tribunaux tendent à exclure les…

Licenciement d’un salarié malade

Le licenciement d’un salarié malade, motivé non pas par son état de santé, mais par la situation objective de l’entreprise qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif de ce salarié dont l’absence prolongée perturbe son fonctionnement, est fondé.
Encore faut-il prouver que…

Souscription au capital d’une société - Réduction d'impôts

Jusqu’au 31 décembre 2010, les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 25 % des sommes versées en capital de sociétés non cotées. 

Le plafond annuel des versements ouvrant droit à la réduction d’impôt sur le revenu est de 20 000 € pour les personnes seules et de…

Précisions de l'URSSAF sur le statut des stagiaires

Vous accueillez des stagiaires dans votre entreprise, l'URSSAF met en ligne la synthèse des informations utiles : durée du stage, gratification (obligatoire lorsque le stage dure plus de trois mois), franchise de cotisations sociales,  protection contre le risque accidents du travail-maladies…

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