Blog du management par un expert comptable Archive mai 2009

Brève sociale - La clause « temps partiel » du contrat de travail

La clause « temps partiel » du contrat de travail doit être précise.

Si le contrat à temps partiel est sur une base hebdomadaire ou mensuelle (sauf celui des salariés des associations et des entreprises d'aide à domicile et parfois des VRP), il doit mentionner la répartition de la durée du travail…

Brève fiscale - Publicité & Taxe sur les véhicules de sociétés

La Cour de cassation réaffirme ainsi le caractère limitatif des exonérations accordées sur la Taxe sur les véhicules de sociétés.

Une société utilisant des véhicules comme supports mobiles de publicité est assujettie à la taxe sur les véhicules de société, même si elle n'assume pas les frais de…

Texte Les jeunes entreprises universitaires (JEU)

Quels sont les critères qui définissent la jeune entreprise universitaire (JEU) ?

La JEU doit répondre aux mêmes critères que la JEI, sauf l’obligation de consacrer 15% de ses charges à des dépenses de R&D.

Les cinq critères à respecter sont les suivants :

• Avoir moins de 8 ans

• Etre une PME au…

Social - Récapitulatif des aides à l'emploi

Apprentissage, Contrat de professionnalisation, CAE, Contrat d’avenir, CIE, CIRMA :

retrouver dans un tableau synthétiques les différents modalités et avantages de chaque type de contrat.

Télécharger le tableau

Brève fiscale - Déclaration de revenus 2009 : le calendrier

Date limite de dépôt de la déclaration papier

 Vendredi 29 mai 2009 à minuit


Dates limites de dépôt de la déclaration par internet :

si vous choisissez internet, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire en fonction de votre zone de vacances scolaires

 • Jeudi 11 juin 2009 à minuit pour la zone…

Brève - Soutien aux entreprises en difficulté

L'Urssaf met à votre service un numéro de téléphone dédié à l'accompagnement des entreprises en difficulté. du lundi au vendredi de 8h00 à 18h30 (0,118 euro TTC la minute)

0821 0821 33

Pour :

• vous informer : sur les dispositions légales applicables et les interlocuteurs à mobiliser en fonction de…

Indice des loyers commerciaux

Apport majeur de la loi LME en matière de baux commerciaux, l’indice des loyers commerciaux constitue une alternative à l’indice du coût de la construction dont l’évolution a été jugée fluctuante et trop fortement orientée à la hausse.

L’indice des loyers commerciaux (ILC), établi sur la base de…

Brève sociale - DCR repoussée au 30 mai

Déclaration commune des revenus des professions indépendantes (DCR)

Exceptionnellement, les travailleurs indépendants ont jusqu'au 30 Mai 2009 pour déclarer leurs revenus 2008.

Pensez à effectuer votre ou vos déclarations en ligne sur www.net-entreprises.fr et bénéficiez ainsi de :

· la rapidité…

Brève sociale - Notion d’effectif à mentionner sur le BRC

En fonction de votre effectif, l'Urssaf vous adresse tous les mois ou chaque trimestre un Bordereau Récapitulatif des Cotisations (BRC) vous permettant d'effectuer le décompte des cotisations dues.

Pour vous aider à compléter les trois rubriques " effectif" figurant sur votre BRC, consultez le…

Brève - Entrée en vigueur du NSTI TIR

Entrée en vigueur du NSTI TIR au 1er janvier 2009

Le Règlement CE n° 1192-2008 du 17 novembre 2008 (publié au JO-UE L 329/1 du 06/12/2008) a modifié les dispositions d’application du Code des douanes communautaire en ce qui concerne le régime TIR.

Ce règlement rend obligatoire l’emploi du système…

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