Blog du management par un expert comptable Archive May 2008

Brève - 50% de réductions pour le dépôt de brevet des PME

Afin d'inciter les PME à protéger et valoriser leurs innovations, depuis le 1er mai 2008, l'INPI double la réduction accordée aux entreprises de moins de 1 000 salariés. Sur les principales redevances du dépôt de brevet, le taux de réduction passe à 50 %

Brève - Incidents de paiement, frais plafonnés à 50 euros

A partir du 16 mai 2008, les frais perçus par les banques lors d'incidents de paiement sont plafonnés. En cas de rejet d'un chèque sans provision, ils ne pourront dépasser 30 € pour les chèques inférieurs à 50 €, 50 € au-delà. S'agissant d'un prélèvement non honoré, les frais ne pourront pas…

Brève - Plus-values à long terme sur l'immobilier professionnel

A compter du 1er janvier 2006, sur certains biens ou droits immobiliers affectés à l'exploitation, les plus-values à long terme réalisées dans le cadre d'une activité industrielle,  commerciale, artisanale, agricole ou libérale bénéficient d'un abattement de 10 % par année de détention au-delà de…

Brève - SMIC horaire

Le SMIC horaire passe à 8,63 € au 1er mai 2008
• Salarié mensualisé soumis à un horaire collectif de 35 H hebdomadaires : 
1 308,88 € (35 X 8,63 X 52/12)
• Salarié mensualisé soumis à un horaire collectif de 39 H hebdomadaires, avec une majoration de salaire de 10 % de la 36e à la 39e H en…

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