Blog du management par un expert comptable Archive février 2010

Décompte des effectifs : nouvelles modalités

Les décrets n° 2009-775 et n° 2009-776 du 23 juin 2009 modifient les modalités de décompte des effectifs à prendre en compte :

- pour le calcul de la réduction dite Fillon et de la déduction forfaitaire de cotisations patronales applicable au titre des heures supplémentaires ; 

- pour bénéficier…

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