Décompte des effectifs : nouvelles modalités
Les décrets n° 2009-775 et n° 2009-776 du 23 juin 2009 modifient les modalités de décompte des effectifs à prendre en compte :
- pour le calcul de la réduction dite Fillon et de la déduction forfaitaire de cotisations patronales applicable au titre des heures supplémentaires ;
- pour bénéficier…

