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Actualités sociales, fiscales, comptables, juridiques et financières utiles à la gestion des entreprises, par Thierry Hassan - Expert comptable
La comptabilité est centre de nombreuses fonctions internes de l'entreprise. Au sens strict, elle est l'enregistrement de l'activité qui se traduit par des flux financiers.
Mais la comptabilité est surtout un support pour la gestion. Faire le point en continue ou au moins une fois par an en déterminant si l'on a réaliser ou non des bénéfices.
De plus la comptabilité est la source des calculs fiscaux ou encore ell est intimement liée à la gestion salariale.
Les comptables et les experts comptables vous assistent chacun à leur niveau dans l'ensemble de ces tâches.
Les articles de ce blog ne parle pour ainsi dire jamais de compatibilité pure, mais seulement de ce qui vous concerne avant tout à savoir les modifications réglementaires qui ont un impact sur la gestion de votre entreprise.
Sur tous les sujets la sélection et l'avis d'un expert comptable sont primordiaux.
Le mode de décompte des salariés handicapés pour l’appréciation du respect de l’obligation d’emploi est modifié. Les modalités de détermination de cet effectif seront précisées par décret.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 soumet aux charges sociales les dividendes perçus par les travailleurs non salariés exerçant dans le cadre d’une société d’exercice libérale.
Antérieurement, les dividendes étaient assujettis, en qualité de revenus de capitaux mobiliers, à la…
Le taux de l'intérêt légal est de 3,79 % pour l'année 2009 (il était de 3,99 % en 2008 et de 2,95 % en 2007).
Exemples de conséquences :
Conditions générales de vente
Entre professionnels, les CGV doivent prévoir des pénalités en cas de retard de paiement. Leur taux ne peut être inférieur à 3 fois…
Le fait de mettre en place des primes en fonction du nombre de courses réalisées par un coursier a été considéré par les juges comme étant de nature à compromettre la sécurité du salarié. En effet, ce mode de rémunération ne pouvait qu’inciter les salariés à dépasser la durée du travail, ainsi que…
Lorsque l’employeur envisage une modification du contrat de travail pour une cause économique, il doit en faire la proposition par écrit au salarié qui dispose d’un délai d’un mois pour transmettre sa position. À défaut de réponse passé ce délai, le salarié est censé avoir accepté la modification.…
Pour aider les petites entreprises (moinde de 10 employés) qui veulent embaucher en 2009, une aide exceptionnelle leur permet désormais d’exonérer totalement de charges patronales toute embauche au SMIC depuis le 4 décembre 2008.
L’aide est ensuite dégressive jusqu’à 1,6 SMIC.
Elle est applicable…
Rémunérations concernées par le forfait social
La circulaire définit d’abord l’assiette de ce forfait social : les rémunérations ou gains répondant au double critère d’exclusion de l’assiette des cotisations de sécurité sociale et d’assujettissement à la CSG.
La circulaire précise ensuite la liste…
Quelle incidence sur la pension de retraite du créateur ?
Le fait que le retraité décide de créer une entreprise n’a pas d’incidence sur sa pension de retraite lorsque :
• Il est retraité de la fonction publique et qu’il crée une entreprise privé
• Il est retraité du régime des salariés et…
Puisque la loi autorise à soustraire du revenu imposable les honoraires d'un conseiller fiscal mais pas les émoluments d'une nurse, ne serait-il pas plus sage de confier son nouveau-né à un expert comptable qu'à une puéricultrice ?
Citation de Philippe Bouvard
| Nourriture Lorsque l'employeur fournit la nourriture, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. | ||||||||||
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| Maj Janvier 2009 | ||||||||||
| Ce montant forfaitaire constitue une évaluation minimale… | ||||||||||
Les employeurs qui procèdent à la mise à la retraite d'employés âgés de moins de 65 ans ou de 65 ans et plus sont redevables d’une contribution.
Cette contribution est due sur les indemnités de mise à la retraite versées aux salariés.
Pour les indemnités de mise à la retraite versées à compter…
