Blog du management par un expert comptable Archive February 2008

Retour sur la Ioi TEPA

La Ioi Travail Emploi et Pouvoir d’Achat (TEPA), parue en août 2007, a pour objet "travailler plus pour gagner plus". La mise en œuvre pratique a rencontré quelques difficultés. Avec le temps, les précisions et explications de texte permettent une application progressive du dispositif.
Le dossier…

Brèves - indemnité de précarité

À l’issue d’un CDD, l’employeur qui désire garder le sala-rié sous CDI sur le même poste a désormais intérêt à lui proposer officiellement un contrat écrit. Le seul fait de poursuivre la relation contractuelle, si elle a les mêmes effets qu’un CDI, peut entraîner, à la charge…

Brèves - contrat de professionnalisation

Un contrat de professionnalisation conclu sous la forme d’un CDD peut succéder à un CDD de droit commun, mais ne peut succéder, en principe, à un autre contrat de profes- sionnalisation. A l’issue du contrat de professionnalisation conclu sous la forme d’un CDD, un employeur peut proposer au…

Taux d'intérêt pour retard de paiement

Le taux des pénalités pour retard de paiement entre professionnels ne peut être inférieur à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal (3,99% en 2008), soit 5,99 %.
Attention, les conditions générales de vente doivent mentionnées les pénalités applicables en cas de retard de paiement.
Par ailleurs, le…

Transmission d'entreprise & ISF - Assouplissements des pactes fiscaux

Transmission de son entreprise à moindre coût 

Le "pacte Dutreil" est un outil d'optimisation fiscale pour les dirigeants qui anticipent la transmission de leur entreprise et allègent du même coup leur facture d'ISF.

Les parts ou actions de sociétés transmises (donation et succession), sous…

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