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Actualités sociales, fiscales, comptables, juridiques et financières utiles à la gestion des entreprises, par Thierry Hassan - Expert comptable
La comptabilité est centre de nombreuses fonctions internes de l'entreprise. Au sens strict, elle est l'enregistrement de l'activité qui se traduit par des flux financiers.
Mais la comptabilité est surtout un support pour la gestion. Faire le point en continue ou au moins une fois par an en déterminant si l'on a réaliser ou non des bénéfices.
De plus la comptabilité est la source des calculs fiscaux ou encore ell est intimement liée à la gestion salariale.
Les comptables et les experts comptables vous assistent chacun à leur niveau dans l'ensemble de ces tâches.
Les articles de ce blog ne parle pour ainsi dire jamais de compatibilité pure, mais seulement de ce qui vous concerne avant tout à savoir les modifications réglementaires qui ont un impact sur la gestion de votre entreprise.
Sur tous les sujets la sélection et l'avis d'un expert comptable sont primordiaux.
Créé par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu minimum de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, le contrat unique d’insertion (CUI) est entré en vigueur au 1er janvier 2010 (dans les départements d'Outre-Mer entrée en vigueur prévue le 1er janvier…
Les prestations allouées par le comité d’entreprise ou par l’employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Concernant les bons…
L’article 115 de la loi de finances rectificative pour 2009 modifie l’article L241-13 du code de la sécurité sociale (III), qui fixe les modalités de calcul de la réduction dite Fillon.
Est désormais exclue de la rémunération mensuelle brute servant à déterminer le coefficient de la réduction…
En application de l'article L 138-24 du code de la sécurité sociale, les entreprises d'au moins 50 salariés doivent acquitter auprès des URSSAF une pénalité d'1 % de leur masse salariale si elles ne se sont pas dotées d'un accord collectif ou d'un plan d'action en faveur de l'emploi des seniors…
Exonération de la cotisation patronale accident du travail au titre des contrats de professionnalisation conclus depuis le 1er janvier 2008 par les groupements d’employeurs
Un décret n° 2009-612 du 2 juin 2009 précise que bénéficient de l’exonération de la cotisation «accidents du travail» prévue…
L’article 16 de la loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (J.O du 27/12/2009) modifie le taux et élargit l’assiette de la contribution patronale dite « forfait social ».
Ce taux est désormais fixé à 4% (contre 2% en 2009) pour toutes les sommes versées…
